WEBINAIRE

Ce webinaire abordera la première phase clé, celle des négociations préalables, où le candidat acquéreur signe un accord de confidentialité pour accéder à de premières informations. La formulation de cet accord a de l’importance même si le format est relativement cadré. Si les informations sont satisfaisantes, le candidat acheteur rédigera une lettre d’intention, dont les termes sont cruciaux puisqu’ils fixent le cadre de la négociation à venir. Toutes ces étapes seront détaillées, ainsi que les risques juridiques, notamment en cas de rupture des négociations.

Ce second webinaire abordera le cœur de l’acquisition : l’acte d’acquisition des actions, son contenu, ainsi que les mécaniques d’acquisition actuelles (promesse synallagmatique vs promesse d’achat unilatérale), les conditions suspensives auxquelles penser (concurrence, financement, accord client). Seront également évoqués la détermination du prix, les mécanismes d’ajustement et sa sécurisation via une locked box ou des comptes de closing, ainsi que la détermination de la valeur des titres à partir de la valeur d’entreprise. Enfin, ce webinaire présentera les clauses indispensables de l’acte d’acquisition.

Corollaire de l’acte d’acquisition, la garantie de passif est un élément majeur des discussions entre les parties. Il est donc indispensable d’en connaitre les mécanismes ainsi que les traditionnels points de négociation. Pour sécuriser cette garantie, plusieurs options existent et seront présentées. Ce webinaire traitera également la question du contentieux et des recours postérieurs à l’acquisition, dans le cas où la garantie de passif serait activée.